NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : “DES PERSONNES INFORMÉES ET DES DONNÉES PROTÉGÉES”
La Direction / Organe de Gouvernance de Hispalica Propiedades SL (ci-après, le Responsable du Traitement) assume la plus haute responsabilité et l’engagement ferme pour l’établissement, la mise en œuvre et le maintien de la présente Politique de Protection des Données, garantissant l’amélioration continue du Responsable du Traitement dans le but d’atteindre l’excellence en matière de conformité au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) (JOUE L 119/1, 04-05-2016), ainsi qu’à la législation espagnole en matière de protection des données personnelles (loi organique, législation sectorielle spécifique et leurs règlements d’application).
La Politique de Protection des Données de Hispalica Propiedades SL repose sur le principe de responsabilité proactive, selon lequel le Responsable du Traitement est responsable du respect du cadre juridique et jurisprudentiel régissant cette politique et doit être en mesure de le démontrer aux autorités de contrôle compétentes.
À cet égard, le Responsable du Traitement suivra les principes suivants, qui doivent servir de guide et de cadre de référence pour tout le personnel lors du traitement des données personnelles :
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Protection des données dès la conception : Le Responsable du Traitement appliquera, tant au moment de la détermination des moyens de traitement qu’au moment du traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, conçues pour appliquer de manière effective les principes de protection des données, comme la minimisation, et intégrer les garanties nécessaires dans le traitement.
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Protection des données par défaut : Le Responsable du Traitement appliquera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données personnelles nécessaires à chaque finalité spécifique soient traitées.
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Protection des données durant tout le cycle de vie de l’information : Les mesures garantissant la protection des données personnelles s’appliqueront durant tout le cycle de vie de l’information.
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Légalité, loyauté et transparence : Les données personnelles seront traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée.
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Limitation des finalités : Les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
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Minimisation des données : Les données personnelles seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
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Exactitude : Les données personnelles seront exactes et, si nécessaire, mises à jour ; toutes les mesures raisonnables seront prises pour que les données inexactes soient supprimées ou rectifiées sans délai.
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Limitation de la conservation : Les données personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité du traitement.
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Intégrité et confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre les traitements non autorisés ou illicites et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles adéquates.
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Information et formation : Une des clés pour garantir la protection des données personnelles réside dans la formation et l’information du personnel impliqué dans leur traitement. Tout au long du cycle de vie de l’information, tout membre du personnel ayant accès aux données sera dûment informé et formé sur ses obligations en matière de protection des données.
La présente Politique de Protection des Données est communiquée à l’ensemble du personnel du Responsable du Traitement et mise à la disposition de toutes les parties intéressées.
Par conséquent, cette politique implique tous les membres du personnel du Responsable du Traitement, qui doivent la connaître, l’intégrer et la considérer comme leur propre engagement, chacun étant responsable de son application, de la vérification des normes applicables à ses activités et de l’identification d’éventuelles améliorations permettant d’atteindre l’excellence en matière de conformité.
Cette Politique sera révisée par la Direction / Organe de Gouvernance de Hispalica Propiedades SL aussi souvent que nécessaire afin de s’adapter à tout moment aux dispositions légales en vigueur sur la protection des données personnelles.
